Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de la société
Nom de la société : L’Élégance Inoxydable
Siège social : 7 rue jean moulin 30320 Marguerittes
SIRET : 935 222 018 R.C.S. Nîmes
Adresse e-mail : leleganceinoxydable@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 78 56 77 13
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Élégance Inoxydable et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat sur le site https://leleganceinoxydable.com.
3. Produits
• Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site.
• Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des variations minimes peuvent exister en fonction de l’écran utilisé ou de la lumière.
4. Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• L’Élégance Inoxydable se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
• La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay
6. Livraison
• Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. L’Élégance Inoxydable ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
• Les frais de livraison sont détaillés au moment de la commande.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
Conditions de retour :
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non endommagés) et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
L’Élégance Inoxydable ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions d’entretien.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://leleganceinoxydable.com (images, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’Élégance Inoxydable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience client. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande, veuillez nous contacter à : leleganceinoxydable@gmail.com.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.